Créer une société de transport routier de marchandises en 4 étapes
Depuis ces dernières années, le transport routier de marchandises ne cesse d’intéresser beaucoup de professionnels. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette activité en plein essor est en effet capable de réaliser un chiffre d’affaires atteignant les 40 milliards d’euros par an à l’heure actuelle. Le secteur est de ce fait en général porteur. Pour créer une entreprise spécialisée dans le domaine, il est essentiel de passer par un certain nombre d’étapes. Aucune d’entre elles ne doit être brûlée. Voici justement ces fameuses étapes.
Sommaire
Obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises
La première chose à faire pour créer une société de transport routier de marchandises est donc d’obtenir l’attestation de capacité de transport dédiée à cet effet. Pour ceux qui l’ignorent encore, cette certification se décline en deux types. On compte ainsi la capacité professionnelle de transport léger de marchandises et la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises.
Le transport léger
La capacité professionnelle de transport léger de marchandises peut faire l’affaire si on envisage de lancer une entreprise n’utilisant que des véhicules ayant un PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge de moins de 3,5 tonnes. Pour l’obtenir, on doit impérativement suivre une formation dédiée à cet effet, puis réussir l’examen correspondant. Il s’agit d’un examen national organisé chaque année. Il existe aussi deux autres voies d’accès, qui sont l’équivalence de diplôme et la justification d’une première expérience professionnelle dans le domaine.
Le transport lourd
La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, quant à elle, est nécessaire si on projette de créer une société de transport employant des véhicules ayant un Poids Total Autorisé en Charge supérieur à 3,5 tonnes. Il est important de souligner que cette attestation permet en même temps de faire du transport léger de marchandises. Elle s’obtient de la même manière que la capacité de transport léger de marchandises, c’est-à-dire en suivant une formation et en passant un examen, ou à l’aide d’une équivalence de diplôme ou de la justification d’une expérience.
Préinscrire sa société au registre des transporteurs
Une fois qu’on a obtenu sa capacité de transport routier de marchandises, on peut passer à la préinscription de sa société au registre des transporteurs. Cette étape consiste notamment à s’assurer qu’on répond très bien aux conditions préalables à cette inscription. À noter que l’inscription est à faire auprès de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL de sa région.
Quelles sont les conditions préalables à respecter ?
Avant de pouvoir inscrire son entreprise au registre des transporteurs, on doit ainsi s’assurer qu’on remplit bel et bien les conditions d’honorabilité professionnelle. Bien évidemment, il est aussi essentiel qu’on dispose d’une attestation de capacité de transport routier de marchandises. On doit également à tout prix respecter les conditions de capacité financière exigées. Il ne faut pas oublier que pour créer une société de transport de marchandises, il est indispensable d’avoir un certain budget. On doit enfin répondre aux conditions d’établissement.
Comment s’inscrire au registre des transporteurs ?
Si on répond aux différentes conditions précédentes, on n’a qu’à remplir le formulaire Cerfa n°11411*01 pour s’inscrire au registre des transporteurs. On doit ensuite l’adresser à la DREAL de sa région. En plus de la demande, on doit fournir quelques pièces justificatives, à savoir les statuts de sa société, la déclaration sur l’honneur, l’attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises, un extrait K-Bis ne dépassant pas 3 mois et la liste détaillée des véhicules que l’on compte utiliser.
Immatriculer sa société au registre du commerce et des sociétés
Il est maintenant temps d’immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il est important de savoir que les démarches d’immatriculation varient suivant la forme juridique de chaque établissement. C’est donc notamment différent pour une entreprise individuelle et une société.
Les démarches d’immatriculation pour une entreprise individuelle
Si on a décidé de lancer une entreprise individuelle pour exercer dans le domaine du transport routier de marchandises, son immatriculation se fera via des démarches relativement simples. En effet, on n’a qu’à compléter une déclaration d’activité. On doit ensuite la déposer au greffe. On n’a alors pas à perdre beaucoup de temps dans cette étape.
Quid des démarches d’immatriculation pour une société ?
Dans le cas d’une société, les démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont malheureusement nettement plus compliquées. En fait, il faudra passer par quelques étapes clés, aussi importantes les unes que les autres. Ainsi, on doit avant tout rédiger un projet de statuts. On doit ensuite réaliser une évaluation des apports en nature et un dépôt des apports en numéraire, et donc les apports en capital social avant de finaliser et signer les statuts. La dernière étape est de déposer la demande au greffe.
Finaliser l’inscription au registre des transporteurs
La dernière étape pour créer une entreprise de transport routier de marchandises est la finalisation de son inscription au registre des transporteurs. Pour cela, on doit transmettre les derniers justificatifs nécessaires pour l’inscription à la DREAL de sa région. Pour que celle-ci soit accordée, il est bien sûr essentiel que tout soit en règle. Un examen de conformité doit d’ailleurs encore être effectué. Après toutes ces étapes, la société est enfin créée.
Quelques règles à respecter lors de l’exercice de cette activité
Il est important de souligner qu’on doit obligatoirement se conformer à certaines règles quand on exerce une activité de transport routier de marchandises. Parmi celles-ci, il faut impérativement assurer correctement chaque véhicule utilisé. Il est aussi indispensable de souscrire une assurance multirisque professionnelle correspondant à ce type d’activité.
Il est en outre essentiel de mettre une copie conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur dans chaque véhicule. À noter que ces licences sont délivrées par la DREAL. La première est dédiée aux véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, tandis que la seconde est destinée aux autres engins. Il ne faut d’ailleurs pas oublier de renouveler ces licences tous les 10 ans. Enfin, on doit déclarer sa capacité financière après la clôture de chaque exercice.